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Vous recevez des messages du Parti POUR L’INDÉPENDANCE DU QUÉBEC parce que vous êtes ou avez déjà été membre de ce parti  ou vous avez fourni votre adresse courriel à l’occasion d’une activité du PARTI. Si vous ne voulez plus recevoir de messages du Parti POUR L’INDÉPENDANCE DU QUÉBEC, veuillez communiquer avec nous sur www. quebecpays.com ou par courriel à info@quebecpays.com

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POLITIQUES ET PROCÉDURES DE PROTECTION ET DE CONFIDENTIALITÉ

DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Bonjour,

Que ce soit dans la cueillette, l’utilisation ou la diffusion des renseignements personnels, il est de la toute première importance pour le parti  (le PARTI) de protéger et contrôler l’accès à ces informations.
Autant dans le cadre de ses activités, en fonction du niveau de sensibilité prévue par les lois et règlements, le PARTI a ce devoir de veiller à la protection de la vie privée.
Le PARTI recueille ou peut recueillir des renseignements personnels relatifs au lieu de résidence, la date de naissance et les coordonnées permettant de rejoindre le membre ou futur membre ainsi que ses opinions ou appartenances politiques.
Aussi, les personnes associées au PARTI et aux campagnes électorales, les députés, aspirants candidats et candidats, employés, militants et bénévoles sont concernés par cette politique et ses procédures.
Le PARTI, tout en respectant ses obligations juridiques, se doit d’avoir des pratiques exemplaires basées sur les plus hauts standards et d’appliquer les concepts clés de la protection des données.
Il a le devoir d’appliquer la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques ou la Loi sur la protection des renseignements personnels.
En conséquence, le PARTI met en œuvre les politiques et procédures suivantes pour protéger tous les renseignements personnels qu’il détient.

La direction  remercie toutes les personnes qui ont œuvré à cette ambitieuse politique pour la protection de nos membres et du public.

 

 

DÉCLARATION PUBLIQUE DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Définitions

Le site : https://www.quebecpays.com ci-nommé le P

Éditeur : personne morale ou physique chargée par le propriétaire du site de la maintenance éditoriale du site.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Prestations et Services : le site met à la disposition des utilisateurs.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.

Informations utilisateurs : Ci-après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le site pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation des utilisateurs et à des fins d’analyses et de statistiques.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

 

  1. 1 Le PARTI recueille ou peut recueillir les coordonnées suivantes :
  2. Nom
    Prénom
    Adresse postale
    Adresse électronique
    Numéro de téléphone/télécopieur
    Numéro de carte de crédit
    Genre/sexe
    Âge/date de naissance
    Scolarité
    Appartenance/disponibilités.

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis grâce à des formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site web. Nous utilisons également comme indiqué dans la section suivante, des fichiers et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

Formulaires et interactivité:

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir:

Formulaire d’inscription au web
Formulaire d’adhésion
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:
Suivi de commande
Statistiques
Contact
Gestion du site (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site et ce, de la façon suivante:

Statistiques
Contact
Gestion du site (présentation, organisation)
Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes:
Forum ou aire de discussion
Commentaires
Gestion du site (présentation, organisation)

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (Cookies). Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP
Système d’exploitation
Pages visitées et requêtes
Heure et jour de connexion
Droit d’opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements figurent, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez écrire à:

Courriel : info@quebecpays.com
Section du site Web : https://quebecpays.com

Sécurité
Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Sécure Sockets layer)
Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
Gestion des accès -- personne autorisée
Gestion des accès -- personne concernée
Logiciel de surveillance du réseau
Sauvegarde informatique
Développement de certificat numérique
Identifiant- mot de passe
Pare-feu

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise internet pour transmettre des renseignements personnels.

Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques au Canada.

  1. La personne responsable de l’application de la politique et des procédures concernant les renseignements personnels doit s’assurer que les données qui sont conservées sur papier soient conservées dans des classeurs verrouillés. Le PARTI met en place des contrats indiquant comment les renseignements personnels sont protégés.
    Le PARTI conserve des copies écrites des politiques et procédures et maintient ses dossiers de telles façons qu’ils peuvent être examinés pour en vérifier la conformité.
    Le PARTI informera les personnes touchées par une atteinte à la sécurité des renseignements personnels qui présente un risque de préjudice grave.
  2. Le PARTI utilisera les renseignements personnels que pour ses activités de recrutement, de financement ou de célébration. Ils ne feront l’objet d’aucune vente ou prêt à des tiers en aucun temps.
    La collecte de renseignements ne peut être partagée avec d’autres organisations. Elle a essentiellement pour but de faire croître la participation et l’augmentation des membres. Pour partager des renseignements, nous aurons besoin de votre consentement avant de les utiliser.
  3. Une formation sera donnée par le responsable de la protection des renseignements personnels du PARTI annuellement afin de s’assurer de l’application des hauts standards de protection concernant la collecte et l’utilisation de renseignements sensibles détenus par le PARTI.
  4. Pratique du PARTI
    Votre consentement est nécessaire pour recueillir, utiliser ou diffuser des renseignements personnels telles les données induites et prédictives, le cas échéant.

 

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 

  • ACTIVITÉS EN LIGNE

Pour les documents électroniques, un code d’accès limité et protégé sera en vigueur pour toutes les personnes qui ont droit d’accès aux renseignements dans leur circonscription. Ils devront signer une déclaration de confidentialité et s’engager à  l’utiliser que pour les besoins du PARTI et à des fins d’activités internes.

  • L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou une partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le directeur de la publication, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

  • Description des services fournis.

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du PARTI, qui s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  • Limitations contractuelles sur les données techniques (facultatif)

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le site et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

  • Propriété intellectuelle et contrefaçons (facultatif)

Le PARTI est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou en partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, sont interdites, sauf autorisation écrite préalable du directeur de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux lois en vigueur.

  • Limitations de responsabilité.

Le PARTI agit en tant qu’éditeur du site, soit directement, soit en confiant l’édition à des partenaires dûment mandatés. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Il ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données des lois au Canada. Le cas échéant, le PARTI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

  • Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la personne-ressource  à la protection des données mentionnées.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, il s’engage à respecter le cadre des dispositions en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leur consentement, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois qu’il traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

  • Finalité des données collectées (facultatif)

Le responsable du traitement des Données Personnelles est susceptible de traiter tout ou une partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services fournis à l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, signature de pétition, requête via le formulaire de contact, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur le site : adresse courriel
  • pour mener des campagnes de communication (sms) : nom, numéro de téléphone, adresse courriel

Le PARTI ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

  • Droit d’accès, de rectification et d’opposition (facultatif)

Dès que le responsable du traitement des Données Personnelles a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment le responsable du traitement des Données Personnelles utilise ses Données Personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut le contacter par écrit à l’adresse suivante :

Parti POUR L’INDÉPENDANCE DU QUÉBEC
PERSONNE RESSOURCE  à la protection des données
Adresse : info@quebecpays.com
Téléphone : 514 360-0687

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que la personne-ressource  à la protection des données corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au PARTI,  par la loi ou autrement, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs du site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment du Commissariat à la protection de la vie privée du  Canada.

  1. Non-communication des données personnelles. (facultatif)

 

Le PARTI s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Utilisateurs vers un pays situé en dehors du Canada. Pour autant, il reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes.

Le PARTI s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est porté à sa connaissance, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le site ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs du site sont principalement les agents de notre service éditorial.

 

  • Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche dans la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations contractuelles ou légales : elles se situent au niveau national. Nous nous engageons à informer pleinement nos utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le Site utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, encryption et identification par mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le PARTI. prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

  • Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet (facultatif)

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites mis en place avec l’autorisation du site. Cependant, l’Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou en partie des Services proposés par le site.

  • « COOKIES » (facultatif)

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, téléphone portable). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

L’Éditeur est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à l’éditeur d’améliorer le contenu du Site et faciliter la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Le Site informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque l’Éditeur ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le PARTI décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le Site, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le Site d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. L’Éditeur pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le Site dépose ce type de cookies.

  • BALISES (“TAGS”) INTERNET (facultatif)

Le Site peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à l’Éditeur d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de l’Éditeur, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

  • Fiches témoins

Une fiche standardisée sera utilisée obligatoirement par tous les utilisateurs que ce soit dans les campagnes de financement, d’activités commémoratives, politiques ou activités de recrutement de membres.

  1. Madame Nicole L'espérance est notre personne-ressource à qui toute question relative à notre politique sur la protection des renseignements personnels peut être posée.

Tél: 514 360-0687

courriel: info@quebecpays.com

  1. Site Web : https://quebecpays.com
  2. Propriétaire:
    Adresse : info@quebecpays.com
    Téléphone : 514 360-0687
  3. Responsable publication: Jacinthe Lafrenaye