Constitution provisoire de l’État du Québec

 

Michel Blondin *

 

Préambule

 

CONSIDÉRANT que le peuple québécois, majoritairement de langue française, possède des caractéristiques propres et témoigne d’une continuité historique enracinée dans son territoire sur lequel il exerce ses droits par l’entremise d’un État démocratique doté d’un gouvernement, d’une assemblée nationale et de tribunaux indépendants et impartiaux ;

 

CONSIDÉRANT que l’État du Québec est fondé sur des assises constitutionnelles qu’il a enrichies au fil du temps par l’adoption de plusieurs lois fondamentales et par la création d’institutions qui lui sont propres ;

 

CONSIDÉRANT que l’égalité entre les femmes et les hommes, l’égalité des chances pour les personnes en incapacité, la justice sociale, le français langue commune, ainsi que la séparation des religions et de l’État, la neutralité religieuse et le caractère laïque de celui-ci, constituent en toute primauté des valeurs fondamentales de la nation québécoise ;

 

CONSIDÉRANT l’engagement résolu du Québec à respecter les droits et libertés de la personne ;

 

CONSIDÉRANT l’existence au sein du Québec des nations abénaquise, algonquine, attikamek, crie, huronne, innue, micmaque, mohawk et inuite, ainsi que les principes associés à cette reconnaissance énoncés dans la résolution du 20 mars 1985 de l’Assemblée nationale, notamment leur droit à l’autonomie au sein du Québec ; de même, l’existence de la nation malécite reconnue lors de la résolution adoptée par l’Assemblée nationale le 30 mai 1989 ;

 

CONSIDÉRANT l’existence d’une communauté québécoise d’expression anglaise jouissant de droits culturels ;

 

CONSIDÉRANT que le Québec reconnaît l’apport des Québécoises et des Québécois de toute origine à son développement ;

CONSIDÉRANT que l’Assemblée nationale est composée de députés élus au suffrage universel par le peuple québécois et qu’elle tient sa légitimité de ce peuple dont elle constitue le seul organe législatif qui lui soit propre ;

 

CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réaffirmer le principe fondamental en vertu duquel le peuple québécois est libre d’assumer son propre destin, de déterminer son statut politique et d’ assurer son développement économique, social et culturel ;

 

Nous, le peuple québécois, sommes conscients de notre histoire et de notre identité, et désireux de contribuer pleinement à l’épanouissement de l’humanité et à la sauvegarde de notre planète, en accord avec les plus hautes valeurs universelles, notamment le respect de la liberté et de la dignité de chaque personne sur le territoire du Québec, décidons librement ce qui suit :

Partie I – La souveraineté du peuple québécois

  1. Le peuple québécois peut librement, en fait et en droit, disposer de lui-même.
  2.  Le peuple québécois a le droit inaliénable de choisir librement le régime politique et le statut juridique de l’État québécois.
  3.  Aucun autre parlement ou gouvernement ne peut réduire les pouvoirs, l’autorité et la légitimité de l’Assemblée nationale ni contraindre la volonté démocratique souveraine du peuple québécois à disposer lui-même de son avenir.
  4.  Le peuple québécois détermine seul, par l’entremise des institutions politiques qui lui appartiennent en propre, les modalités de l’exercice de son droit de choisir le régime politique et le statut juridique de l’État québécois.

Toute condition ou modalité d’exercice de ce droit, notamment la consultation du peuple québécois par un référendum, n’a d’effet que si elle est déterminée suivant le premier alinéa du présent article.

  1.  Lorsque le peuple québécois est consulté par un référendum tenu en vertu
    de la Loi sur la consultation populaire (Lois et règlements du Québec, chapitre C‑64.1), l’option gagnante est celle qui obtient la majorité des votes déclarés valides, soit 50 % de ces votes plus un vote.

Partie II – L’État québécois

  1.  L’existence, la légalité et la légitimité de l’État québécois découlent de la volonté du peuple québécois. Cette volonté s’exprime par l’élection au suffrage universel de députés à l’Assemblée nationale, à vote égal et au scrutin secret en vertu de la Loi électorale (LRQ, chap. E-3.3) ou lors de référendums tenus en vertu de la Loi sur la consultation populaire (LRQ, chap. C-64.1).

La qualité d’électeur est établie selon les dispositions de la Loi électorale.

  1. L’État québécois est un État laïque.
  2. L’État du Québec est souverain et indépendant.

Partie III – Le chef de l’État (à réviser)

  1. La fonction de lieutenant-gouverneur du Québec est abolie.

Le président de l’Assemblée nationale veille au bon déroulement des débats et assume toute autre responsabilité qui lui est attribuée par la loi.

Il est élu par une majorité simple parmi les députés de l’Assemblée nationale.

  1. Le président de l’État québécois proclame l’adoption des projets de loi de l’Assemblée nationale, fait l’assermentation du conseil des ministres et déclenche les élections conformément à la loi.
  2. [À venir]

Partie IV – La langue officielle du Québec

  1. Le français est la langue officielle et la langue commune du Québec.

Les devoirs et obligations se rattachant à ce statut sont établis par la Charte de la langue française (LRQ, chap. C-11).  Le gouvernement et l’Assemblée nationale doivent favoriser la qualité et le rayonnement de la langue française.  Ils poursuivent ces objectifs avec un esprit de justice et d’ouverture, dans le respect des droits des Autochtones.

Partie V – Droits et libertés

  1. Les articles 1 à 38 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (LRQ, chap. C-12) font partie de la présente Constitution provisoire. En préambule de celle‑ci, sera établie la primauté de l’État de droit et de sa laïcité institutionnelle étendue.

Toute interprétation de la présente Charte doit concorder avec l’objectif de promouvoir le maintien et la valorisation du patrimoine laïque et du principe de la laïcité québécoise.

  1. La Charte des droits et libertés de la personne ajoutera à l’article 9.1, en primauté, l’égalité entre les femmes et les hommes, la séparation des religions et de l’État, la neutralité religieuse et le caractère laïque de celui-ci, le français langue commune et la justice sociale, tout en tenant compte des éléments emblématiques ou toponymiques du patrimoine culturel du Québec qui témoignent de son parcours historique. Elle inscrira en préambule l’importance fondamentale que la nation québécoise accorde à ceux-ci.

Partie VI – Les tribunaux

  1. Les tribunaux sont créés, et les juges sont nommés, conformément à la loi.
  2. L’indépendance des tribunaux est garantie en fait et en droit.
  3. Au moment de l’entrée en vigueur de la présente Constitution provisoire, les tribunaux de juridiction civile ou criminelle continuent d’exister et leurs juges sont confirmés dans leur poste et conservent leur autorité. Les causes en instance peuvent être poursuivies jusqu’à jugement.  Toutefois, la Cour d’appel du Québec devient le tribunal de dernière instance jusqu’à l’institution d’une Cour suprême du Québec.

Partie VII – Continuité des lois et des pensions

  1. Les lois adoptées par le Parlement du Canada qui s’appliquent au Québec au moment de l’entrée en vigueur de la présente Constitution provisoire, de même que les règlements qui en découlent, restent en vigueur jusqu’à ce que les lois soient modifiées ou abrogées par l’Assemblée nationale.

La Loi sur le multiculturalisme canadien (LRC (1985), chap. 24) est abrogée de facto et devient nulle et sans effet.

18.1  Toutes les lois seront assujetties au Code civil.  La common law n’aura plus force ni d’interprétation, ni de droit.

  1. Tous les paiements de la Sécurité de la vieillesse et du Régime de pensions du Canada accordés aux personnes âgées sont garantis et seront améliorés à leur avantage par le gouvernement du Québec.

Le versement de toutes les autres pensions, allocations ou prestations continue jusqu’à son terme ; la validité des permis, licences ou autorisations émis demeure.

Partie VIII – Le territoire

  1. Le Québec conserve les frontières qui sont les siennes au sein de la fédération canadienne au moment de l’entrée en vigueur de la présente Constitution provisoire. Il exerce ses compétences sur les zones maritimes et les territoires adjacents à ses côtes selon les modalités et dans les conditions prévues par les règles du droit international.

Le Québec revendiquera auprès des instances internationales le territoire du Labrador.

Partie IX – Les Autochtones

  1. La présente Constitution provisoire doit s’interpréter de manière compatible avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007.
  2. Les Autochtones du Québec se gouvernent de manière autonome sur les terres qui leur sont reconnues par traité ou par les tribunaux. Leurs droits historiques sur leurs terres traditionnelles sont reconnus.
  3. Un Conseil sur les droits des Autochtones est institué par l’Assemblée nationale. Ce Conseil peut se saisir de toute question relative aux Autochtones du Québec-Labrador.

Partie X – La citoyenneté

  1. Est citoyen québécois toute personne qui détient la citoyenneté canadienne et qui est domiciliée au Québec au moment de l’entrée en vigueur de la présente Constitution provisoire.
  2. Est également citoyen québécois toute personne qui, après l’entrée en vigueur de la présente Constitution provisoire, est née au Québec ou est née à l’étranger d’un père ou d’une mère détenant la citoyenneté québécoise.
  3. La citoyenneté québécoise peut aussi s’acquérir suivant les modalités déterminées par l’Assemblée nationale.
  4. La citoyenneté québécoise peut être cumulée avec celle du Canada uniquement.

Partie XI – La protection de l’environnement

  1. Le Québec protège son environnement et contribue au maintien du patrimoine naturel de l’humanité.
  2. Le Québec construit son économie sur la base des principes du développement durable.
  3. L’eau est une ressource faisant partie du patrimoine commun de la nation québécoise. Il importe de la préserver et d’en améliorer la gestion pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures.  L’usage de l’eau étant commun à tous, chacun doit pouvoir accéder à une eau dont la qualité et la quantité permettent de satisfaire ses besoins essentiels.

Partie XII – La monnaie

  1. La monnaie qui a cours légal au Québec demeure temporairement le dollar canadien.

Partie XIII – Les traités et les relations internationales

  1. Le Québec succède aux obligations et jouit des droits contenus dans les traités auxquels le Canada est partie et dans les conventions internationales auxquelles le Canada a adhéré, conformément aux règles du droit international.

Partie XIV – Partage des biens et des dettes

  1. Le gouvernement du Québec peut conclure avec le gouvernement du Canada tout accord relatif au partage des biens et des dettes appartenant au Canada et à toute autre matière susceptible de faciliter l’application de la présente Constitution provisoire, y compris la conclusion d’une union économique et monétaire.

Le gouvernement du Québec revendiquera la dette canadienne de 1840 envers le Québec auprès des instances internationales.

Partie XV – L’adoption et la modification de la Constitution provisoire

  1. La présente Constitution provisoire entre en vigueur le jour de son adoption par l’Assemblée nationale en même temps que la déclaration unilatérale d’indépendance (DUI).
  2. La présente Constitution provisoire peut être modifiée par référendum ou par un vote des trois quarts des membres de l’Assemblée nationale.

Partie XVI – Prépondérance de la Constitution provisoire

  1. Toute disposition d’une loi ou d’un règlement et tout acte posé au nom de l’État du Québec qui sont incompatibles avec la présente Constitution provisoire sont nuls et sans effet.

Partie XVII – Assemblée constituante

  1. L’Assemblée nationale convoque une Assemblée constituante au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur de la présente Constitution provisoire.
  2. L’Assemblée constituante est créée par la loi.
  3. L’Assemblée constituante se réunit afin d’adopter une Constitution définitive du Québec indépendant en respectant l’esprit et la lettre de la présente Constitution provisoire.
  4. La Constitution définitive doit inclure une Charte des droits et libertés de la personne. Elle doit garantir à la communauté anglophone de souche la préservation de sa culture.  Elle doit également reconnaître aux Autochtones le droit de se gouverner selon les perspectives des résolutions des Nations unies.  Cette garantie et cette reconnaissance s’exercent dans le respect de l’intégrité du territoire québécois.
  5. La Constitution définitive garantira l’existence d’instances locales et régionales, prévoira la décentralisation vers ces instances de pouvoirs spécifiques, ainsi que des ressources fiscales et financières adéquates pour leur exercice.
  6. Après avoir évalué les régimes électoraux démocratiques, l’Assemblée constituante définira le régime électoral qui aura cours au Québec.
  7. La Constitution définitive doit instaurer une République démocratique, dotée d’un régime présidentiel ou parlementaire.

Partie XVIII – Entrée en vigueur de la Constitution définitive et de l’indépendance

  1. La Constitution définitive sera adoptée si une majorité des voix exprimées par les électeurs lors d’un référendum tenu conformément à la Loi sur la consultation populaire s’est prononcée en faveur de la question suivante : « Acceptez-vous la Constitution définitive adoptée par l’Assemblée nationale ?  OUI ou NON. »

 

Annexe I : Charte des droits et libertés de la personne, articles 1 à 38.  https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-c-12/derniere/rlrq-c-c-12.html

Annexe II : Résolutions du 20 mars 1985 et du 30 mai 1989 de l’Assemblée nationale sur les Autochtones.  https://www.sqrc.gouv.qc.ca/relations-canadiennes/positions-historiques/motions/1985-05-30.pdf

Annexe III : Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones adoptée en 2007.  https://www.un.org/development/desa/indigenous-peoples-fr/drip.html

Le présent document s’est notamment inspiré

*  En collaboration avec Jacinthe Lafrenaye.

NOTE : Ce texte respecte notre politique d’usage à l’écrit.  Le masculin est utilisé afin d’alléger le texte.

 

Québec Pays

CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE-FRANCE 1663