CONSTITUTION PROVISOIRE

CONSTITUTION PROVISOIRE       CONSTITUTION PROVISOIRE DE L’ÉTAT DU QUÉBEC Michel Blondin*   Préambule   CONSIDÉRANT que le peuple québécois, majoritairement de langue française, possède des caractéristiques propres et témoigne d’une continuité historique enracinée dans son territoire sur lequel il exerce ses droits par l’entremise d’un État démocratique doté d’un gouvernement, d’une assemblée nationale … Lire la suite de CONSTITUTION PROVISOIRE